PLAN DE GESTION DE LA VÉGÉTATION - ENQUÊTE PUBLIQUE

PLAN DE GESTION DE LA VÉGÉTATION - ENQUÊTE PUBLIQUE
01/12/2017

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
relative à la demande de déclaration d’intérêt général du plan de gestion de la végétation du bassin versant de la Sévenne par le Syndicat de Rivières des 4 Vallées sur les communes de Chuzelles, Luzinay, Saint-Just-Chaleyssin, Serpaize,
Valencin, Villette-de-Vienne et Vienne.

Par arrêté n° 38-2017-312-DDTSE01 du 08 novembre 2017, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 18 jours, est prescrite du 02 décembre 2017 au 19 décembre 2017 inclus.

Au terme de la procédure, peut être adopté au titre du code de l’environnement, un arrêté préfectoral, portant déclaration d’intérêt général. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.


M. Raymond ULLMANN, ingénieur INPG, retraité, a été désigné Commissaire-Enquêteur sur la liste d'aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.

Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d'enquête, les jours et heures suivants :
• Le samedi 02 décembre 2017 de 09h45 à 11h45
• Le mardi 19 décembre 2017 de 15h15 à 17h15

Pendant toute la durée de l'enquête publique, sera déposé en mairie de LUZINAY et accessibles aux jours et heures d'ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance :
- l’ensemble des pièces du dossier présenté à l’enquête en version papier.
- le registre d'enquête où chacun peut consigner ses observations.

Le dossier pourra également être consulté :
- sur le site internet suivant : www.rivieresdes4vallees.fr
- sur rendez-vous en version papier et sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de l’Isère – Service environnement – 17 bd Joseph Vallier – BP 45 – 38040 Grenoble Cedex 9 – Tél. : 04.56.59.46.49.
Les observations et propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de LUZINAY (Place de la Mairie 38200), siège de l'enquête en mentionnant « DIG Sévenne - à l’attention du commissaire enquêteur » ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-se-observations-ep-e5@isere.gouv.fr jusqu’au 19 décembre 2017, 17h15.
Les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Isère : www.isere.gouv.fr/Publications/Consultations-enquetes-publiques/Avis-d-enquetes-publiques

Toute personne peut s’adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Le Syndicat de Rivières des 4 Vallées - 366, rue Stéphane Hessel - ZAC des Basses Echarrières - 38440 St Jean de Bournay

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet de l'Isère – Direction Départementale des Territoires – Service Environnement – 17 Bd Joseph Vallier – BP 45 – 38 040 Grenoble Cedex 9.

Toute personne intéressée pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance du rapport, et des conclusions motivées du commissaire enquêteur qui seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en Préfecture de l’Isère – D.D.T – Service Environnement, en mairie de LUZINAY et pendant un an sur le site des services de l’État en Isère www.isere.gouv.fr, à compter de leur publication.

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