AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE JARDIN

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE JARDIN
04/06/2017

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE
Direction Départementale de Territoires


Une enquête publique est ouverte du 19 juin 2017 au 04 juillet 2017 inclus, soit pendant 16 jours, sur le territoire de la commune de Jardin concernant une demande de déclaration d’intérêt général, du projet d’aménagement et de l’entretien de la Combe de la Raze pour la protection contre les crues et les inondations. Ce projet est porté par le Syndicat de Rivières des 4 Vallées, sis 366, rue Stéphane Hessel - ZAC des Basses Echarrières - 38440 St Jean de Bournay, auprès duquel des informations peuvent être demandées.

Au terme de cette enquête, peut être adopté pour l'opération visée, un arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général au titre du code de l'environnement.

L'autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.

M. Michel Puech, conseil en environnement, a été désigné Commissaire-Enquêteur sur la liste d'aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.

Il sera présent, en mairie de Jardin pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d'enquête, les jours et heures suivants :

Le lundi 19 juin 2017 de 10h à 12h
Le samedi 24 juin 2017 de 10h à 12h
Le mardi 04 juillet 2017 de 15h30 à 17h30


Pendant toute la durée de l'enquête publique, seront déposés en mairie de Jardin aux jours et heures d'ouverture de la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance l’ensemble des pièces du dossier de l’enquête en version papier et en version numérique sur un poste informatique dédié. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet suivant : www.rivieresdes4valles.fr

Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par correspondance au Commissaire-Enquêteur à la mairie de Jardin, siège de l'enquête, ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-comberaze@mairie-jardin.fr

Les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Isère : www.isere.gouv.fr/Publications/Consultations-enquetes-publiques/Avis-d-enquetes-publiques

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet de l'Isère – Direction Départementale des Territoires – Service Environnement – 17 Bd Joseph Vallier – BP 45 – 38040 Grenoble Cedex 9.

Toute personne intéressée pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance du rapport, et des conclusions motivées du commissaire enquêteur qui seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en Préfecture de l’Isère – D.D.T – Service Environnement, en mairie de Jardin et sur le site des services de l’État en Isère www.isere.gouv.fr, à compter de leur publication.

Pour consulter le dossier de DIG, cliquez ici

Pour consulter l'arrêté préfectoral, cliquez ici

Retour à toutes les actualités