Le Contrat de rivière

Pendant plusieurs années, les acteurs du bassin versant des 4 vallées se sont mobilisés pour définir la politique à mener en matière de gestion durable et équilibrée de la ressource en eau. C’est ainsi que les élus locaux, les acteurs économiques, les services des administrations, les usagers, les fédérations de pêche, les associations de protection de la nature,... ont travaillé ensemble à l’élaboration d’un programme d’actions opérationnel : le Contrat de rivière.

Logo Contrat de rivières


Qu’est-ce que le Contrat de rivière des 4 Vallées ?

Le Contrat de rivière des 4 Vallées est un accord technique et financier entre 40 maîtres d’ouvrage locaux (intercommunalités, communes, syndicats intercommunaux, entreprises, associations, propriétaires privés,…) et l’Etat, le Département et l’Agence de l’eau. Piloté par le Syndicat Rivières des 4 Vallées, c’est un programme de 46 actions opérationnelles et multithématiques permettant de répondre aux cinq grands enjeux de notre territoire pour les sept années à venir. Le Contrat de rivière concerne 30 communes du bassin versant. Ce programme d’aménagement et de gestion privilégie les méthodes douces en tirant partie des potentialités écologiques des cours d’eau.

Le Contrat de rivière répond aux besoins locaux tout en s’inscrivant dans le nouveau contexte réglementaire (Directive Cadre Européenne sur l’eau, Grenelle de l’Environnement et programme de mesures du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) qui doit permettre d’atteindre le bon état écologique des milieux aquatiques selon les échéances fixées. Le coût global du Contrat de rivière est estimé à près de 27 millions d’euros.

Chiffres du contrat

Qui l’anime ?

Logo Syndicat Rivières des 4 Vallées La structure porteuse. En octobre 2010, le Syndicat Rivières des 4 Vallées a reçu l’agrément du comité de bassin pour être la structure porteuse du Contrat de rivière. Il a assuré la maîtrise d’ouvrage d’un programme de 7 études, dont 2 réalisées en interne, permettant de bénéficier d’une vision fine des problématiques et d’aboutir à la rédaction des documents relatifs au Contrat.

En fin d’année 2014, un programme d’actions ciblées et significatives a été soumis au Comité de rivière, aux maîtres d’ouvrage potentiels et aux partenaires. Le Syndicat Rivières des 4 Vallées a assuré l’animation de la concertation pour aboutir à la validation du Contrat de rivière tel qu’il a été signé le 15 décembre 2015. L’équipe technique permanente du Syndicat Rivières des 4 Vallées assure le suivi et la coordination des actions. Le Syndicat est également en charge :

  • de veiller à la cohérence des actions à l’échelle du bassin versant avec les autres procédures contractuelles et réglementaires;
  • de mettre en place un plan de communication afin d’informer les partenaires de l’avancée du Contrat et de valoriser les actions engagées;
  • de faire l’interface entre les partenaires financiers (Agence de l’eau et Département) et les maîtres d’ouvrage pour l’octroi des aides.


Qui le pilote ?

Le Comité de rivière. Il s’agit de l'instance décisionnelle composée de 50 membres (collectivités territoriales, acteurs et usagers de l’eau, services de l’Etat) définie par l’arrêté préfectoral du 20 août 2011. Le Comité se réunit à minima une fois par an, à l’initiative de son président, afin de faire le point sur l’avancement du Contrat de rivière, définir la ligne stratégique et valider les actions à mettre en œuvre.


Qui l’a signé ?

Les signataires du Contrat de rivière sont :

l’Etat
l’Etat
le Département de l’Isère
le Département de l’Isère
l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
la structure porteuse de la démarche
Le Syndicat Rivière des 4 Vallées structure porteuse de la démarche
50 maîtres d’ouvrage et partenaires
50 maîtres d’ouvrage et partenaires

 

 


Quelles ont été les grandes étapes de l’élaboration du programme ?


 

Le programme d’actions

3 volets d’action pour répondre à 5 enjeux majeurs.

Le projet initial du Contrat de rivière proposait un programme s’élevant à 35 M€. La concertation durant l’année 2015 avec tous les maîtres d’ouvrage et les partenaires a permis de faire des priorisations. Le coût global estimé du Contrat de rivière des 4 Vallées validé est de 26.5 M€:

 

Les montants estimés des subventions sont de 10 982 449 € pour l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et de 298 723 € pour le Département de l’Isère.