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Le PAEC

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Qu’est-ce qu’un projet agro-environnemental et climatique ?

Un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) est un projet visant à encourager les changements de pratiques agricoles nécessaires pour répondre aux enjeux agro-environnementaux identifiés sur le territoire.

Sur le territoire des 4 vallées, 3 orientations ont été retenues dans la stratégie régionale :

  • amélioration de la qualité de l’eau;
  • maintien de la biodiversité;
  • protection des milieux aquatiques.

Il s’agit d’une approche collective (associant collectivités, institutions, associations, agriculteurs, …) permettant de mobiliser différentes aides publiques afin d'accompagner les agriculteurs vers des pratiques alliant production agricole et protection de l’environnement. Ces aides seront attribuées aux agriculteurs exploitant des parcelles de zones ciblées (ZIP) pour leurs enjeux environnementaux afin de les inciter à mettre en œuvre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC). Les MAEC représentent une compensation financière versée par différents financeurs (Europe, Agence de l’eau, Département, collectivités locales…) aux agriculteurs qui s’engagent à mettre en œuvre des pratiques plus vertueuses pendant au moins cinq ans.

Le PAEC des 4 Vallées a été validé par le Comité Régional en février 2016. Il sera mis en œuvre pendant 6 ans à partir de cette date et permettra d’attribuer 1,6 millions d’Euros d’aide aux agriculteurs du territoire.


Pourquoi un tel projet sur le bassin versant des 4 vallées?

Les missions du Syndicat Rivières des 4 Vallées incluent la préservation des milieux aquatiques et la restauration de la qualité de l’eau. Les agriculteurs sont des acteurs clefs dans ces domaines et leurs activités ont un impact direct sur le bon fonctionnement des cours d’eau, la qualité de l’eau et le maintien de la biodiversité.

C’est pourquoi le Syndicat Rivières des 4 Vallées a souhaité les associer à la mise en œuvre du Contrat de rivière et leur proposer des solutions techniques et financières pour allier production agricole et protection des milieux. Les MAEC sont l’un des outils mobilisables pour améliorer le fonctionnement naturel des rivières et la qualité des eaux superficielles et souterraines.


Qui anime le PAEC et quels sont les partenaires de ce projet?

L’animation territoriale du PAEC sera mise en œuvre grâce à un réseau structuré d’animateurs, aux compétences agro-environnementales avérées.

Le Riv4Val sera l’opérateur principal et l’animateur sur la Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP) « milieux aquatiques ». La Chambre d’Agriculture de l’Isère assurera l’animation de la ZIP « eau potable ». L’association Nature Vivante assurera l’animation de la ZIP « biodiversité ».

 

Ces 3 opérateurs partenaires ont formé un Comité technique (COTECH) pour le montage et le suivi du PAEC, alliant une fine connaissance du terrain, de la biodiversité locale, des enjeux liés à la gestion des rivières et des pratiques agricoles du territoire. Autant de champs de compétences nécessaires à la réussite d’un tel projet de territoire.

Un Comité de pilotage (COPIL) a également été constitué pour suivre et valider le projet. Il se réunit au minimum une fois par an et regroupe les acteurs suivants : collectivités territoriales, représentants du monde agricole, services de l’Etat, financeurs, associations, etc.

NATURE VIVANTE  / Partenaire technique
NATURE VIVANTE / Partenaire technique
LA CHAMBRE D’AGRICULTURE  / Partenaire technique
LA CHAMBRE D’AGRICULTURE / Partenaire technique
L’AGENCE DE L’EAU / Partenaire financier
L’AGENCE DE L’EAU / Partenaire financier
LE DEPARTEMENT / Partenaire financier
LE DEPARTEMENT / Partenaire financier
LE SYNDICAT RIVIERES DES 4 VALLEES  / Partenaire financier
LE SYNDICAT RIVIERES DES 4 VALLEES / Partenaire financier
L’EUROPE  / Partenaire financier
L’EUROPE / Partenaire financier
LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BRACHET /  Gestionnaire de captage prioritaire / Partenaire financier
LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BRACHET / Gestionnaire de captage prioritaire / Partenaire financier
LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY / Gestionnaire de captage prioritaire / Partenaire financier
LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY / Gestionnaire de captage prioritaire / Partenaire financier
LE SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE SAINT JEAN DE BOURNAY / Gestionnaire de captage prioritaire / Partenaire financier
LE SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE SAINT JEAN DE BOURNAY / Gestionnaire de captage prioritaire / Partenaire financier
LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE L’AMBALON / Gestionnaire de captage prioritaire / Partenaire financier
LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE L’AMBALON / Gestionnaire de captage prioritaire / Partenaire financier

Quel est le périmètre d’intervention ?

Le PAEC des 4 Vallées s’étend sur les 29 communes du bassin versant auxquelles s’ajoutent 5 communes à l’extrémité Est du bassin versant (Heyrieux, Bonnefamille, Valencin, Roche et Eclose) ainsi que 2 communes de la vallée rhodanienne (les Cotes d’Arey et Reventin-Vaugris). Le territoire regroupe donc un total de 36 communes.

 


Quel est le programme d’actions mis en place ?

Le PAEC permet de proposer aux agriculteurs des Zones d’Intervention Prioritaires la contractualisation de MAEC pour une durée de 5 ans. L’engagement pourra se faire en 2016 et 2017 et durera donc au maximum jusqu’en 2021.

Afin de pérenniser les changements de pratiques, des actions de sensibilisation, de formation, des démonstrations de matériel… accompagneront la mise en œuvre des MAEC. Les thèmes évoqués seront variés et concerneront la valorisation des prairies, l’apport des haies et des ripisylves... pour la production agricole ou encore la mise en œuvre du désherbage mécanique sur grandes cultures.

 


Quelles sont les grandes étapes de l’élaboration de ce programme ?

  • Contractualisation des MAEC par les agriculteurs en 2016 et 2017
  • Actions de sensibilisation, formation,… pendant les 6 ans du projet
  • Accompagnement et suivi des agriculteurs engagés pendant les 6 ans du projet
  • Comités de pilotage fixant les grandes orientations du projet.