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Le PAPI : Programme d’Action de Prévention des Inondations

Au vu des enjeux du territoire (agglomération Viennoise classée TRI : Territoire à Risque important d’Inondation) et suite aux études hydrauliques déjà engagées, les acteurs locaux ont souhaité s’engager dans une démarche de PAPI d’intention. Il s’agit d’une première phase d’étude permettant de compléter ou d’acquérir les données nécessaires à l’élaboration d’un programme d’actions cohérent et complet visant à réduire les risques d’inondation.

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Qu’est-ce qu’un Programme d’Action de Prévention des Inondations ?

Le PAPI est un outil de contractualisation entre l’État et les collectivités. Ce dispositif, qui s’adresse aux territoires sur lesquels le risque inondation est fortement présent, a été mis en place par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement dès 2002. Il permet de mettre en œuvre une politique globale du risque inondation à l’échelle du bassin de risque (bassin versant des 4 vallées).


Qu’est-ce que le risque inondation ?

Les inondations sont un phénomène naturel, appelé aléa.
L’aléa devient un risque lorsqu’il entraîne des dommages pour la société et l’environnement ou qu’il provoque des pertes humaines et matérielles. Il se caractérise par sa fréquence, son intensité, la vitesse de montée des eaux… Le risque inondation est le croisement entre l’aléa et les enjeux.

 

 


En quoi consiste la prévention des risques inondations ?

La prévention du risque inondation regroupe l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire l’impact du phénomène naturel (l’aléa), sur les biens et les personnes (les enjeux).

En France, la politique de prévention des inondations se décline autour de 7 axes :

  • - Axe 1 : amélioration de la prévention et de la connaissance du risque.
  • - Axe 2 : surveillance, prévision des crues et des inondations.
  • - Axe 3 : alerte et gestion de crise.
  • - Axe 4 : prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme.
  • - Axe 5 : action de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes.
  • - Axe 6 : ralentissement des écoulements.
  • - Axe 7 : gestion des ouvrages de protection hydraulique.


En synergie avec le Contrat de rivières

Le PAPI est un outil complémentaire au Contrat de rivière qui est plus généraliste concernant le risque inondation. Il permet la levée de nouvelles subventions et l’ajout de nouveaux axes de travail, totalement cohérents avec la stratégie de restauration hydraulique et écologique affichée dans le Contrat de rivière.


Qui pilote ?

Logo Syndicat Rivières des 4 Vallées Sur le bassin versant, la structure identifiée pour piloter le PAPI est le Syndicat Rivières des 4 Vallées. C’est lui qui assure l’animation, la coordination et la mise en œuvre du programme, une fois le dossier de candidature validé.

Le Syndicat est chargé du pilotage des différentes phases d’état des lieux, de diagnostic, d’élaboration de la stratégie, de conception du programme d’actions et de la mise en œuvre opérationnelle des actions ainsi que de leur évaluation.

Il ne revient cependant pas nécessairement à la structure porteuse d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des actions du PAPI