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Qu’est-ce qu’un Programme de Gestion quantitative de la Ressource en Eau ?

Un outil pour améliorer le partage de la ressource en eau, anticiper l’avenir, réduire les consommations. L’augmentation des besoins en eau, du fait de l’urbanisation et du développement économique, couplée à des périodes de pénurie de plus en plus fréquentes, engendre des tensions sur la ressource en eau disponible. Or, le bon fonctionnement des milieux aquatiques est directement dépendant de la quantité d’eau dans les cours d’eau et dans les nappes.

Pour atteindre le bon état des eaux, il est donc essentiel d’obtenir un équilibre entre les ressources en eau (l’offre) et les quantités prélevées (la demande). L’adoption de nouveaux comportements est une priorité. Ils sont fondés sur le partage de l’eau, dont les règles et les actions sont rassemblées dans des plans de gestion.

La résorption des déséquilibres quantitatifs en vue d'une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau est un des objectifs prioritaires du SDAGE 2010-2015 (disposition 7.05) sur plus de 70 territoires identifiés (cartes 7C et 7D). Ces territoires représentent environ 40% de la superficie du bassin Rhône-Méditerranée et montrent une inadéquation entre les prélèvements et la disponibilité de la ressource. Le SDAGE Rhône Méditerrané Corse a identifié les bassins versants des 4 vallées (Sévenne, Véga, Gervonde-Ambalon-Vésonne et Gère) parmi les territoires en déficit quantitatif. Les efforts des gestionnaires et acteurs locaux doivent permettre d’aller vers une gestion équilibrée de la ressource en eau qui ne fasse pas appel à la gestion de crise (arrêtés sécheresse) plus de 2 années sur 10 en moyenne.


Qui l’anime ?

Le Syndicat Rivières des 4 Vallées a été sollicité par les services de l’Etat pour être le référent local, élaborer et animer cet outil de gestion.


Qui le pilote ?

Cette stratégie territoriale doit s'élaborer au sein d'instances de concertation locale avec la participation des acteurs de l'eau concernés. Un Comité technique (COTECH) composé de la DDT de l’Isère, du RIV4VAL et de l’Agence de l’eau élabore les diagnostics et programmes d’actions pour soumettre une base de travail au Comité de pilotage (COPIL). Le COPIL est chargé de co-construire et de valider le PGRE. Il est composé des membres du COTECH, des 3 intercommunalités du bassin versant, des Syndicats des eaux et gestionnaires de captages, des chambres consulaires (agriculture, industrie et des métiers), des fédérations de pêche,...


Quelles sont les étapes de l’élaboration de ce programme ?

1) Etude d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG)

Cette étude constitue la première étape de l’élaboration d’un Plan de Gestion quantitative de la Ressource en Eau. Elle dresse un diagnostic de la situation pour chaque bassin versant et chaque aquifère du territoire. Sur le bassin versant des 4 vallées, l’étude sur les eaux souterraines a été menée par la DREAL et celle des eaux superficielles, par le Syndicat Rivières des 4 Vallées, via un bureau d’étude. Cette étude a permis :

  • d’identifier le débit des cours d’eau et le niveau de déficit;
  • de définir des volumes d’eau disponibles/prélevables par mois (ce volume représente l’excédent d’eau par rapport aux besoins du milieu. C’est la marge dont on dispose).

Sur la base de ces résultats, un scénario de répartition et des pistes d’actions visant à résorber les déséquilibres quantitatifs identifiés peuvent être établis.

Volumes prélevables

2) Validation d’un accord de partage

Le scénario organise le partage du volume d’eau prélevable global entre les différents usages. Il doit être validé par les grands usagers de l’eau, que sont :

  • l’AEP (Adduction en Eau Potable);
  • l’agriculture;
  • l’industrie.

3) Construction du plan d’actions

Un PGRE doit être élaboré de manière concertée à l’échelle du territoire grâce à des ateliers de concertation permettant de co-construire un programme d’actions basé sur l’optimisation de l’utilisation de la ressource et la réduction des prélèvements.