Présentation

Créé en 1975, le Syndicat Rivières des 4 Vallées (Riv4Val) est une structure publique qui regroupe trois intercommunalités dans l’objectif d’une gestion globale, concertée et équilibrée des rivières et des milieux aquatiques sur le bassin versant.

  • Le Riv4Val intervient sur le territoire des collectivités adhérentes du bassin versant :

    • - 13 communes adhérentes à Vienne Condrieu Agglomération
    • - 5 communes adhérentes à la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné
    • - 11 communes adhérentes à Bièvre Isère Communauté

    Ces 29 communes représentent 95% du territoire des 4 vallées du Bas Dauphiné.

  • Le Riv4Val joue trois rôles distincts et complémentaires :

    Appui technique : Conseil auprès des collectivités locales pour la mise en œuvre de projets ayant un impact direct ou indirect sur l’eau (PLU, projets touristiques, schémas d’assainissement…). Le Syndicat peut également être sollicité par les particuliers (propriétaires riverains) comme appui technique, notamment pour la rédaction des dossiers « loi sur l’eau ».

    Structure porteuse : : animation et coordination des outils de gestion comme le Contrat de rivière, le PAPI, le PGRE ou encore le PAEC. Il coordonne la mise en œuvre de la politique globale de l’eau.

    Maître d’ouvrage : étude et travaux nécessaires à l'exercice de sa compétence. En tant que principal maître d’ouvrage du Contrat de rivière, le Syndicat aura en charge les aménagements écologiques et hydrauliques de protection contre les inondations et de restauration des milieux aquatiques.

  • A compter du 1 janvier 2018, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), et donc notamment les Communautés de Communes/ Communautés d’agglomération se sont vus confier la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondation » (GEMAPI), instituée par la loi portant Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (dite « loi MAPTAM ») du 27 janvier 2014 et la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Ces lois incitent par ailleurs les collectivités territoriales à organiser la mise en œuvre de ces compétences et des compétences connexes relatives à la gestion de l’eau et des rivières au travers de syndicat mixtes œuvrant à l’échelle de bassins hydrographiques cohérents.

    La compétence GEMAPI s’articule autour de 4 missions définies au Code de l’Environnement (1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 dudit code) :

    • 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
    • 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
    • 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
    • 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

    A cette compétence obligatoire, peuvent être rattachées, dans un souci de cohérence de l’action territoriale, un certain nombre de compétences facultatives qui concourent également à la gestion équilibrée de la ressource en eau au sein du grand cycle de l’eau. Il s’agit des compétences mentionnées aux 4°, 6°, 7°, 11° et 12° de l’article L. 211-7 précité :

    • 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (hors eaux pluviales urbaines) ;
    • 6° La lutte contre la pollution ;
    • 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;
    • 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
    • 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

    La compétence GEMAPI, étant exercée par notre Syndicat sur les territoires de 3 EPCI (Bièvre Isère Communauté, Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné et Vienne Condrieu Agglomération) notre collectivité a déjà été amenée à intégrer ces derniers au 1er janvier 2018 en lieu et place des communes par le mécanisme de représentation-substitution.

    Les Présidents d’EPCI et le Département ont engagé des discussions afin de déterminer la meilleure façon de structurer l’exercice de l’ensemble de ces compétences en Isère. Il est remonté l’opportunité de fusionner les 4 syndicats mixtes isérois existants couvrant les affluents du Rhône à l’aval de Lyon (4 vallées, Bièvre Liers Valloire, Varèze, Sanne) au sein d’un nouveau syndicat mixte ouvert, le SIRRA (syndicat isérois des rivières - Rhône aval), constitué de 6 EPCI et du Département. Ce syndicat se verra transférer la compétence GEMAPI et les compétences facultatives précitées. Cette démarche a pour intérêt de mutualiser les moyens humains et techniques en vue d’une mise en œuvre efficace des programmes d’actions arrêtés par les territoires.

    Toutes les démarches juridiques et administratives sont en cours de réalisation durant l’année 2018 afin que la nouvelle structure soit opérationnelle au 1er janvier 2019.